Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 893 résultats · 87% adoptés
Scrutin n°1307la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1297l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°1275l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Scrutin n°1295l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Scrutin n°1302la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
Scrutin n°1281l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Scrutin n°1300l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Scrutin n°1306l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
Scrutin n°1305l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
Scrutin n°1289l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Scrutin n°1304l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Scrutin n°1303l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Scrutin n°1229l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1265l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
Scrutin n°1262l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1251l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1230l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1228l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1254l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1218l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
