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Votes parlementaires

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292

Scrutins

236

Adoptés

56

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex💰 Économie & BudgetxEffacer tout

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget23 décembre 2025350 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté
Pour: 315Contre: 1Abstention: 34

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget11 décembre 202598 votants17e législature
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Adopté
Pour: 85Contre: 0Abstention: 13

l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget5 décembre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 202Contre: 13Abstention: 20

l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie & Budget2 décembre 2025514 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 217Contre: 213Abstention: 84

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget27 novembre 2025210 votants17e législature
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Adopté
Pour: 127Contre: 41Abstention: 42

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 novembre 2025195 votants17e législature
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Adopté
Pour: 113Contre: 36Abstention: 46

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025316 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 195Contre: 113Abstention: 8

l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 123Contre: 1Abstention: 74

l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 119Contre: 0Abstention: 135

l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025162 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 110Contre: 41Abstention: 11

l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 121Contre: 126Abstention: 11

l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 126Contre: 44Abstention: 94

l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025276 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 187Contre: 0Abstention: 89

l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 106Contre: 130Abstention: 0

l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025252 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 170Contre: 0Abstention: 82

l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025272 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 184Abstention: 9

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025489 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 1Contre: 404Abstention: 84

l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025283 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 109Contre: 51Abstention: 123

l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025311 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 198Contre: 112Abstention: 1

l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 107Contre: 91Abstention: 5