1 806 scrutins. 87% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 806
Scrutins
1 572
Adoptés
234
Rejetés
3
Législatures
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
