Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
11 977 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°6808Interdire l'irrigation des cultures énergétiques dans les zones en tension hydriqueTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6809Ajouter le stockage de l’eau comme solution pour la production agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6803Études sur l'eau : intégrer les impacts sur les exploitations agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6810Interdire les nouvelles méga-bassines pendant dix ansTitre explicatif
Scrutin n°6812Maintenir la répartition actuelle des sièges dans les comités de bassinTitre explicatif
Scrutin n°6770Maintenir l'examen accéléré des projets de stockage et prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6772Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6774Élargir les dérogations pour les projets de stockage et prélèvement d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6785Permettre à l'État de consulter les distributeurs d'eau avant de fixer les volumes prélevablesTitre explicatif
Scrutin n°6782Intégrer les besoins des exploitations bio dans les plans d'irrigationTitre explicatif
Scrutin n°6791Supprimer le droit du préfet à prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Scrutin n°6787Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6790Prioriser l'irrigation pour l'alimentation humaine et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6792Supprimer les règles de gouvernance locale pour les projets eauTitre explicatif
Scrutin n°6775Réserver les dérogations aux débats publics aux projets d'eau pour l'alimentationTitre explicatif
Scrutin n°6777Maintenir les réunions publiques pour les projets d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6780l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6796Fixer un délai minimal de deux ans pour refaire une autorisation de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6801Désigner un interlocuteur unique pour les projets hydrauliques agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6804Étudier la réutilisation des eaux usées traitées pour l'agricultureTitre explicatif
