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Votes parlementaires

219 scrutins. 85% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

219

Scrutins

186

Adoptés

33

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex👥 Social & TravailxEffacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail6 décembre 2023183 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 102Contre: 81Abstention: 0

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Texte finalAN👥 Social & Travail28 novembre 2023349 votants16e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 161Abstention: 10

l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

ArticleAN👥 Social & Travail28 novembre 2023345 votants16e législature
Adopté
Pour: 176Contre: 158Abstention: 11

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail23 novembre 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 21Abstention: 0

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail23 novembre 202381 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 30Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Social & Travail23 novembre 2023179 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 123Abstention: 3

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail23 novembre 202367 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 23Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail23 novembre 2023147 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 31Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

MotionAN👥 Social & Travail22 novembre 2023148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 103Abstention: 2

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Texte finalAN👥 Social & Travail22 novembre 2023205 votants16e législature
Adopté
Pour: 158Contre: 36Abstention: 11

l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail21 novembre 2023139 votants16e législature
Adopté
Pour: 136Contre: 2Abstention: 1

l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail21 novembre 2023134 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 1Abstention: 10

l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 2Abstention: 0

l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail20 novembre 202376 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0

l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail20 novembre 202388 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 6Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN👥 Social & Travail14 novembre 2023264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 163Abstention: 28

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Social & Travail14 novembre 2023342 votants16e législature
Adopté
Pour: 190Contre: 147Abstention: 5

l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail14 novembre 2023149 votants16e législature
Adopté
Pour: 148Contre: 1Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Adopté
Pour: 134Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail14 novembre 2023150 votants16e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0