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Scrutins
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Législatures
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
