Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
298 résultats · 91% adoptés
Effacer les filtresl'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
