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Scrutins
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Adoptés
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Rejetés
3
Législatures
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
