Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 069 résultats · 88% adoptés
Scrutin n°6730l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6725l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6666l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6667l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6673l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6653l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6665l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6683l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6670l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6654l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6672l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6650l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6573la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6583l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6645l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6634l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6614l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6623l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6632l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
