Votes du Sénat

Scrutin n°326sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Scrutin n°321sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Scrutin n°318sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°325sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Scrutin n°323sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Scrutin n°322sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Scrutin n°315sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°317sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°311sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Scrutin n°310sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Scrutin n°308sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Scrutin n°306sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Scrutin n°303sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Scrutin n°302sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Scrutin n°301sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Scrutin n°293sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Scrutin n°292sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Scrutin n°289sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Scrutin n°288sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés