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Votes parlementaires

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Rejetés

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Législatures

TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024136 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 86Contre: 46Abstention: 4

l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024166 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 101Abstention: 16

l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024130 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 64Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024189 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 157Abstention: 5

l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024181 votants16e législature
Adopté
Pour: 179Contre: 1Abstention: 1

le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024170 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 81Abstention: 0

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 140Abstention: 1

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 63Abstention: 7

l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024173 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 86Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 123Abstention: 1

l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 164Abstention: 5

l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 88Abstention: 19

l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024246 votants16e législature
Adopté
Pour: 128Contre: 113Abstention: 5

l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024135 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 57Abstention: 9

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024177 votants16e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 154Abstention: 0

l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 202488 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 46Abstention: 1

l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024114 votants16e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 53Abstention: 1

l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 85Abstention: 14