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  3. Votes

Votes parlementaires

3 173 scrutins. 21% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

3 173

Scrutins

663

Adoptés

2 510

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 juin 2024104 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 57Contre: 46Abstention: 1

l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 juin 202477 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 55Abstention: 1

l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé5 juin 2024151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 97Abstention: 5

l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé5 juin 2024141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 108Abstention: 5

l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé5 juin 2024152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 105Abstention: 6

l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé5 juin 2024130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 83Abstention: 5

l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé5 juin 2024145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 94Abstention: 9

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé5 juin 2024147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 98Abstention: 5

l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé5 juin 2024151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 102Abstention: 4

l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé5 juin 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 92Abstention: 5

l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé5 juin 2024140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 66Abstention: 9

l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé4 juin 2024235 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 160Abstention: 12

l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé4 juin 2024149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 92Abstention: 7

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé4 juin 2024169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 119Abstention: 6

l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé4 juin 2024167 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 121Abstention: 13

l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé4 juin 2024122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 76Abstention: 31

l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé4 juin 2024162 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 118Abstention: 12

l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé4 juin 2024152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 89Abstention: 9

l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé4 juin 2024149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 91Abstention: 7

l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé4 juin 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 77Abstention: 13