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Votes parlementaires

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Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

932

Scrutins

801

Adoptés

131

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail21 novembre 2022115 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 42 sur 47Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 91Contre: 21Abstention: 3

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail21 novembre 2022126 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 21Abstention: 4

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Social & Travail21 novembre 2022160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 99Abstention: 24

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202266 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 15Abstention: 7

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202288 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 9Abstention: 5

l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 18Abstention: 0

l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202257 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 15Abstention: 0

l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 5Abstention: 2

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202293 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 8Abstention: 0

l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202297 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 15Abstention: 3

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202296 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 28Abstention: 13

l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202286 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 16Abstention: 0

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202279 votants16e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 17Abstention: 3

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022204 votants16e législature
Adopté
Pour: 170Contre: 28Abstention: 6

l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022172 votants16e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 3Abstention: 0

l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022175 votants16e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 2Abstention: 18

l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022264 votants16e législature
Adopté
Pour: 263Contre: 1Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN👥 Social & Travail15 novembre 2022310 votants16e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 188Abstention: 1

l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022220 votants16e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 89Abstention: 4

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Social & Travail15 novembre 2022356 votants16e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 140Abstention: 6