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3 173 résultats · 21% adoptés

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l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023121 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 40Contre: 76Abstention: 5

l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 73Abstention: 1

l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023125 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202379 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 76Abstention: 3

l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 95Abstention: 14

l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023150 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 101Abstention: 17

l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 63Abstention: 17

l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 8Abstention: 0

l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 71Abstention: 0

l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023124 votants16e législature
Adopté
Pour: 122Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 108Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 47Abstention: 7

l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023128 votants16e législature
Adopté
Pour: 128Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 81Abstention: 2

l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 60Abstention: 11

l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 118Abstention: 6

l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023155 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 105Abstention: 7