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Votes parlementaires

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932

Scrutins

801

Adoptés

131

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail20 octobre 2022173 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 44 sur 47Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 72Contre: 98Abstention: 3

l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail20 octobre 2022140 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 67Abstention: 4

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail20 octobre 2022329 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 189Abstention: 44

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail20 octobre 2022181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 119Abstention: 6

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail20 octobre 2022152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 84Abstention: 2

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail20 octobre 2022216 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 87Abstention: 18

l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget19 octobre 2022385 votants16e législature
Adopté
Pour: 212Contre: 146Abstention: 27

l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 octobre 2022188 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 78Abstention: 7

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 175Contre: 192Abstention: 1

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022308 votants16e législature
Adopté
Pour: 275Contre: 2Abstention: 31

l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022308 votants16e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 157Abstention: 2

l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 175Contre: 199Abstention: 3

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 188Contre: 190Abstention: 3

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 186Contre: 190Abstention: 3

l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 190Contre: 192Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail11 octobre 2022563 votants16e législature
Adopté
Pour: 303Contre: 249Abstention: 11

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022410 votants16e législature
Rejeté
Pour: 194Contre: 215Abstention: 1

l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 182Contre: 194Abstention: 2

l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022344 votants16e législature
Adopté
Pour: 177Contre: 164Abstention: 3

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget10 octobre 2022339 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 256Abstention: 3