Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 875 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5191Demander un rapport sur les risques des réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5184Instaurer un bilan triennal sur la protection des mineurs en ligneTitre explicatif
Scrutin n°5166Charger l'Arcom de coordonner la lutte contre l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5165Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et sanctionner les plateformesTitre explicatif
Scrutin n°5156sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5186Compléter la formation numérique scolaire avec des sensibilisations au harcèlement en ligne, santé mentale et algorithmesTitre explicatif
Scrutin n°5167l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5181Interdire les supports conçus pour exposer les jeunes enfants aux écransTitre explicatif
Scrutin n°5158Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans au lieu de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5188Supprimer les obligations de prévention pour les réseaux sociaux et opérateursTitre explicatif
Scrutin n°5190Exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycéeTitre explicatif
Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5174Obliger les réseaux sociaux à informer sur l'aide contre le cyberharcèlementTitre explicatif
Scrutin n°5185Former les professionnels de santé aux risques des écrans pour les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5161Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5157Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5169Imposer un contrôle du temps d'écran préinstallé sur les appareilsTitre explicatif
Scrutin n°5159Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions socialesTitre explicatif
Scrutin n°5163Interdire la pub ciblant les mineurs sur les réseaux sociauxTitre explicatif
