Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 456 résultats · 35% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°7170Réserver un préavis écrit aux PME pour les baisses de commandesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7172l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7174Interdire les pratiques commerciales contournant le prix minimal agricoleTitre explicatif
Scrutin n°7178Supprimer l'encadrement obligatoire des prix agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7181l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7185Permettre à l'administration de faire trancher plus tôt les irrecevabilités des recoursTitre explicatif
Scrutin n°7190Exempter les associations environnementales d'un dispositif du projet de loi agricoleTitre explicatif
Scrutin n°7193Permettre aux tribunaux d’unifier les recours contre un même projetTitre explicatif
Scrutin n°7197l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7202Demander un rapport sur les effets des lois EGAlim sur coopératives et transformateursTitre explicatif
Scrutin n°7200Demander un rapport sur l'impact des pollutions terrestres sur les eaux côtièresTitre explicatif
Scrutin n°7171le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7179Définir un prix abusivement bas par les coûts de productionTitre explicatif
Scrutin n°7177l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7191Conditionner la recevabilité des recours associatifs à un lien direct avec le projet contestéTitre explicatif
Scrutin n°7184Autoriser des dommages et intérêts contre les auteurs de recours abusifsTitre explicatif
Scrutin n°7176Interdire les mentions de juste rémunération des agriculteurs sans preuve publiqueTitre explicatif
Scrutin n°7166Obliger un partage de la valeur à l'export avec les producteursTitre explicatif
Scrutin n°7175l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7194l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
