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6 079 résultats · 36% adoptés

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Scrutin n°3156l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025264 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 101Contre: 163Abstention: 0

Scrutin n°3157l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 162Abstention: 1

Scrutin n°3158l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 156Abstention: 4

Scrutin n°3160l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 158Contre: 81Abstention: 0

Scrutin n°3165l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 139Abstention: 6

Scrutin n°3166l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025197 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 52Contre: 136Abstention: 9

Scrutin n°3167l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 129Abstention: 1

Scrutin n°3168l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 138Abstention: 1

Scrutin n°3169l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 202580 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 34Contre: 45Abstention: 1

Scrutin n°3170l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 202598 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 49Contre: 27Abstention: 22

Scrutin n°3172l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025270 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 83Contre: 154Abstention: 33

Scrutin n°3177l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025253 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 154Abstention: 28

Scrutin n°3178l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 102Contre: 153Abstention: 3

Scrutin n°3179l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 146Abstention: 27

Scrutin n°3180l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025230 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 137Abstention: 1

Scrutin n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 154Contre: 2Abstention: 98

Scrutin n°3132l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025194 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 74Contre: 63Abstention: 57

Scrutin n°3151l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025371 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 204Contre: 142Abstention: 25

Scrutin n°3138l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025371 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 152Contre: 218Abstention: 1

Scrutin n°3127l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 139Abstention: 0