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Votes parlementaires

874 scrutins. 88% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

874

Scrutins

771

Adoptés

103

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
17e législaturexEffacer tout

l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
PrécédentPage 15 sur 44Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 147Contre: 70Abstention: 5

l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 184Contre: 40Abstention: 1

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025257 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 255Contre: 1Abstention: 1

l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025277 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 155Contre: 106Abstention: 16

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🏛️ Institutions2 décembre 2025381 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 150Contre: 211Abstention: 20

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 141Contre: 123Abstention: 0

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 164Contre: 132Abstention: 16

l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 169Contre: 140Abstention: 3

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Social & Travail2 décembre 2025373 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 56Contre: 311Abstention: 6

l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie & Budget2 décembre 2025514 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 217Contre: 213Abstention: 84

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte finalAN🏥 Santé2 décembre 2025314 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 171Contre: 140Abstention: 3

l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025267 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 229Contre: 33Abstention: 5

l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 257Contre: 0Abstention: 1

la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 novembre 2025250 votants17e législature
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Adopté
Pour: 244Contre: 1Abstention: 5

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget27 novembre 2025210 votants17e législature
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Adopté
Pour: 127Contre: 41Abstention: 42

l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 novembre 2025230 votants17e législature
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Adopté
Pour: 179Contre: 7Abstention: 44

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense27 novembre 2025200 votants17e législature
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Adopté
Pour: 120Contre: 39Abstention: 41

l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 novembre 2025215 votants17e législature
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Adopté
Pour: 170Contre: 9Abstention: 36

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions27 novembre 2025246 votants17e législature
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Adopté
Pour: 195Contre: 0Abstention: 51

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 novembre 2025195 votants17e législature
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Adopté
Pour: 113Contre: 36Abstention: 46