Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 875 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4920Protéger les salariés contre tout préjudice s'ils refusent une modification de contrat pendant les JO 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4885Imposer un plan environnemental validé par l'État pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4879Taxer les publicités des partenaires olympiques au profit des collectivitésTitre explicatif
Scrutin n°4919l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4860Étendre les aides à la rénovation des copropriétés à tout le massif alpinTitre explicatif
Scrutin n°4864Enrichir le rapport JO 2030 par une analyse de projets structurants de mobilité dans les AlpesTitre explicatif
Scrutin n°4873l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4913Confier aux maires les dérogations au travail le dimanche pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4880Supprimer les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympiqueTitre explicatif
Scrutin n°4853l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4904l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4865l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4936Demander un rapport sur les défaillances des contrôles de sécurité aux JO 2024Titre explicatif
Scrutin n°4835l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4922l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4869l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4908l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4858l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4928Demander un rapport sur les capacités de logement pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4902l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
