Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 921 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4677l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4681l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4684l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4689l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4686l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4682l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4679l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4676l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4685l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4680l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4678l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4670l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4688l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4687l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4674l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4673l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4671l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4663l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4661l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4659l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
