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Votes parlementaires

111 scrutins. 98% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
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111

Scrutins

109

Adoptés

2

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
🏥 Santéx17e législaturexEffacer tout

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé20 février 202683 votants17e législature
Fin de vie
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Adopté
Pour: 54Contre: 26Abstention: 3

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé20 février 202693 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 55Contre: 33Abstention: 5

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé19 février 2026155 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 84Contre: 63Abstention: 8

l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 février 2026143 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 124Contre: 0Abstention: 19

l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 février 2026147 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 147Contre: 0Abstention: 0

l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 février 2026158 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 158Contre: 0Abstention: 0

l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 février 2026175 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 170Contre: 3Abstention: 2

l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 février 2026132 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 132Contre: 0Abstention: 0

l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 février 2026114 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 70Contre: 1Abstention: 43

l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 février 2026142 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 février 2026187 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 108Contre: 77Abstention: 2

l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé18 février 2026151 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 150Contre: 0Abstention: 1

l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé17 février 2026201 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 173Contre: 2Abstention: 26

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé17 février 2026153 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 152Contre: 1Abstention: 0

l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé17 février 2026187 votants17e législature
Soins palliatifs et d’accompagnement
Adopté
Pour: 187Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé17 février 2026185 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 184Contre: 1Abstention: 0

l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé17 février 2026189 votants17e législature
Soins palliatifs et d’accompagnement
Adopté
Pour: 149Contre: 30Abstention: 10

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé17 février 2026199 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 188Contre: 0Abstention: 11

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé16 février 202652 votants17e législature
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

ArticleAN🏥 Santé3 février 2026135 votants17e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 0Abstention: 0