874 scrutins. 88% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
874
Scrutins
771
Adoptés
103
Rejetés
3
Législatures
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
