Votes parlementaires

Scrutin n°2251Limiter les justificatifs exigibles par l'employeur pour un don de sangTitre explicatif

Scrutin n°2239Ne pas demander de rapport sur le vote des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2223Autoriser les détenus à voter dans la commune de leur familleTitre explicatif

Scrutin n°2248Supprimer le droit de refus de l'employeur pour les dons de sangTitre explicatif

Scrutin n°2236Accorder automatiquement des sorties pour voter aux élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2238l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin n°2224Rétablir le vote par correspondance pour les détenus sous conditionsTitre explicatif

Scrutin n°2226Maintenir le vote par correspondance pour les détenus aux élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2228Étendre le vote par correspondance aux détenus pour les élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2229Maintenir le vote par correspondance pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2233Reporter l'application du vote par correspondance des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2234Étendre l'inscription électorale aux descendants d'un électeurTitre explicatif

Scrutin n°2235Ajouter le vote comme motif de permission de sortir pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2240Ne plus demander de rapport sur l'inscription des détenus sur les listes électoralesTitre explicatif

Scrutin n°2243Demander un rapport sur les obstacles au vote des détenus en bureau de voteTitre explicatif

Scrutin n°2245Encadrer le lieu du don de sang pour les salariésTitre explicatif

Scrutin n°2247l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°2255Obliger l'Établissement Français du Sang à informer les salariés sur les absences pour donTitre explicatif

Scrutin n°2250l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).