Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 842 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°1106Étendre les interdictions de paraître aux commerces et locaux publicsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1110l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1104Autoriser le préfet à interdire à des personnes de paraître dans certains lieuxTitre explicatif
Scrutin n°1105Supprimer l'interdiction de paraître prononcée par l'administrationTitre explicatif
Scrutin n°1108Permettre au préfet de demander l'expulsion d'un locataire privé en cas de troubles gravesTitre explicatif
Scrutin n°1109Interdire les bourses étudiantes aux condamnés pour trafic de drogueTitre explicatif
Scrutin n°1111Supprimer l'obligation d'informer les maires sur les trafics de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1112l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1114Les maires reçoivent les décisions judiciaires sur les trafics de drogueTitre explicatif
Scrutin n°1115l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1116l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1117l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1118l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1119Étendre les contrôles anti-blanchiment aux clubs de football professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°1125Attribuer des biens confisqués aux narcotrafiquants à des entreprises solidairesTitre explicatif
Scrutin n°1126l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1129Supprimer le gel administratif des avoirs liés au narcotraficTitre explicatif
Scrutin n°1123Rendre prioritaire l'affectation sociale des biens confisquésTitre explicatif
Scrutin n°1074l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1075l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
