Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 428 résultats · 25% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6873Obliger les collectivités à protéger les captages d'eau polluésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6886Plafonner le coût des compensations pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6854Supprimer la possibilité d'exonérer des captages d'eau de mesures de protectionTitre explicatif
Scrutin n°6875Multiplier par dix la réutilisation des eaux usées traitées d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6893Cibler uniquement les terres non exploitées pour la compensation écologiqueTitre explicatif
Scrutin n°6897Interdire la revente ou le transfert des obligations de compensation agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6891Réserver les mesures agricoles aux terres abandonnées ou en fricheTitre explicatif
Scrutin n°6883Fixer l'échelle des compensations agricoles à l'intercommunalité ou au départementTitre explicatif
Scrutin n°6888Cibler les terres agricoles les plus utiles à la biodiversité pour les compensationsTitre explicatif
Scrutin n°6870Rétablir les périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6894Associer les chambres d'agriculture à l'évaluation des terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6882Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsTitre explicatif
Scrutin n°6874Autoriser la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffusesTitre explicatif
Scrutin n°6895Maintenir le principe de proximité pour les compensations écologiquesTitre explicatif
Scrutin n°6859Fixer un seuil maximal de pollution pour les captages prioritaires en attendant un décretTitre explicatif
Scrutin n°6861Exclure les pollutions anciennes des critères de captages prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6857Supprimer la fin des périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6892Imposer un avis sur les terres agricoles utilisées pour compenser des projetsTitre explicatif
Scrutin n°6889Interdire la compensation écologique sur les terres agricoles fertilesTitre explicatif
Scrutin n°6871Promouvoir l'agriculture biologique près des captages d'eauTitre explicatif
