Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 619 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6612l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6606l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6580l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6603l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6645l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6634l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6637l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6570Exonérer d'une contribution les médicaments produits en France ou en UETitre explicatif
Scrutin n°6568Augmenter le financement public pour la recherche sur les cancers pédiatriquesTitre explicatif
Scrutin n°6579l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6584l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6620l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6613l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6614l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6604l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6617l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6608l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6623l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6632l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6589l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
