Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 118 résultats · 89% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°527l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°533l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°535l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°536l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°531l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°537l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°526la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Scrutin n°524l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n°525l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n°523l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n°518l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°517la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°519la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Scrutin n°504l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Scrutin n°515l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Scrutin n°516l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Scrutin n°502l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Scrutin n°456la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Scrutin n°452l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
Scrutin n°451l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
