Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
112 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6058l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5829l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
Scrutin n°5847l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Scrutin n°5723l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5728l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n°5727l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5729l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5725l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5709l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5716l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5714l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5705l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5711l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5717l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5662l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5653l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5680l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5651l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5659l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5655l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
