Votes parlementaires

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population