Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4916Rendre l'avis des syndicats et communes contraignant pour le travail du dimanche en 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4927Demander un rapport sur la répartition des bénéfices des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4934Demander un rapport sur les restrictions de circulation pour raisons sécuritairesTitre explicatif
Scrutin n°4940Demander un rapport sur le bénévolat aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4896Plafonner les 10 plus hautes rémunérations du COJOP 2030 selon les règles des associationsTitre explicatif
Scrutin n°4933Demander un rapport sur l'usage des agents de sécurité privée aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4834l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4851Supprimer l'obligation de reconversion des sites olympiquesTitre explicatif
Scrutin n°4874Imposer des critères éthiques aux partenaires des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4884Soumettre l'impact environnemental des JO 2030 à l'avis de deux instancesTitre explicatif
Scrutin n°4890Consulter les citoyens sur la garantie financière des régions pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4939Demander un rapport sur la régularisation des travailleurs étrangers des chantiers olympiquesTitre explicatif
Scrutin n°4846Supprimer l'expropriation accélérée pour les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif
Scrutin n°4854l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4867Le ministère des Transports validera la liste des véhicules accrédités pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4899Étendre le contrôle de la Cour des comptes aux entreprises étrangères financées par l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°4928Demander un rapport sur les capacités de logement pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4858l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4936Demander un rapport sur les défaillances des contrôles de sécurité aux JO 2024Titre explicatif
Scrutin n°4880Supprimer les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympiqueTitre explicatif
