Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5215Associer la mission d'accompagnement à l'évaluation du dispositifTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5206Calculer le nombre d'emplois manquants pour embaucher tous les chômeurs de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°5198Exiger deux ans de chômage pour accéder aux emplois « Territoires zéro chômeur »Titre explicatif
Scrutin n°5197Autoriser le choix du temps de travail pour les salariés en contrat TZCLDTitre explicatif
Scrutin n°5195Redéfinir l'objectif des Territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°5193la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
Scrutin n°5194la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
Scrutin n°5221Pérenniser et étendre les territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°5211Autoriser les acteurs privés à financer les entreprises à but d'emploiTitre explicatif
Scrutin n°5189Interdire les téléphones portables dans les lycées par la loiTitre explicatif
Scrutin n°5187Redéfinir la formation numérique à l'école : cyberharcèlement, impact environnemental et santé mentaleTitre explicatif
Scrutin n°5182Interdire la pub pour les écrans ciblant les moins de 14 ansTitre explicatif
Scrutin n°5180Interdire la pub pour les réseaux sociaux ciblant les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5179Ajouter une information sur les alternatives aux écrans en PMITitre explicatif
Scrutin n°5178l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5177Obliger les plateformes à bloquer la publicité pour le suicideTitre explicatif
Scrutin n°5176Obliger un parent à superviser le compte des 15-18 ans sur les réseauxTitre explicatif
Scrutin n°5173Réseaux sociaux : responsabilité légale pour les contenus recommandés aux mineursTitre explicatif
Scrutin n°5171Obliger les réseaux sociaux à informer sur les aides en santé mentaleTitre explicatif
Scrutin n°5170Activer par défaut un limiteur de temps sur les réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif
