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3 816 résultats · 100% adoptés

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l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 2023109 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 65Contre: 42Abstention: 2

l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202391 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 47Abstention: 22

l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 40Abstention: 0

l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202356 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 24Abstention: 1

l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 20Abstention: 8

l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 0Abstention: 6

l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202343 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AmendementAN💰 Économie & Budget2 novembre 202346 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 10Abstention: 4

l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202370 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 33Abstention: 1

l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AmendementAN💰 Économie & Budget2 novembre 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 28Contre: 25Abstention: 2

les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget2 novembre 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 34Abstention: 3

les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 8Abstention: 19

les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget2 novembre 202329 votants16e législature
Adopté
Pour: 16Contre: 7Abstention: 6

l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0

les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 15Abstention: 13

l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail30 octobre 202351 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 0Abstention: 2