Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3286Prolonger la contribution des ménages aisés tant que le déficit dépasse 3 %Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3287Maintenir les conditions actuelles du pacte Dutreil pour les transmissions d'entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°3288l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3292l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3293l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3295l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3301le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3303Ajouter jusqu’à 13 € à la taxe d’immatriculation en Île-de-FranceTitre explicatif
Scrutin n°3304Financer la rénovation de 60 000 logements insalubres par anTitre explicatif
Scrutin n°3305l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3306Augmenter de 2,5 millions d'euros le fonds de ramassage des sargasses en MartiniqueTitre explicatif
Scrutin n°3308le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3312le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3313le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3315l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3316Exclure les sociétés cotées de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°3317Exempter les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles d'une nouvelle taxeTitre explicatif
Scrutin n°3319l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3321Créer des plateformes locales pour conseiller sur les transportsTitre explicatif
Scrutin n°3297Augmenter le budget des observatoires des prix en Outre-merTitre explicatif
