Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 051 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3431l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3432l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3435l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3433l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3420l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3424Augmenter la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 12 %Titre explicatif
Scrutin n°3417l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3398la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3404l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3347Tester des alertes SMS pour rappeler les dates de voteTitre explicatif
Scrutin n°3379le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3337Rétablir les aides au logement et chauffage pour d’anciens mineursTitre explicatif
Scrutin n°3349Regrouper les aides sociales à Wallis et Futuna dans un seul documentTitre explicatif
Scrutin n°3370Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondationsTitre explicatif
Scrutin n°3328Financer 4000 postes de conseillers numériques en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3322Geler le budget de l'audiovisuel public en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3323Supprimer une exonération fiscale sur les prêts aux entreprises détenuesTitre explicatif
Scrutin n°3330l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3331l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
