Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 274 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6545Informer les victimes un mois avant la libération de leur agresseurTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6542Étendre les droits d'information à la partie civileTitre explicatif
Scrutin n°6541l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6551l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6552Tester un téléphone d'alerte pour les victimes de violences dans 3 régionsTitre explicatif
Scrutin n°6543l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6533l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6535Financer la modernisation des infrastructures portuaires par les quotas carbone du transport maritimeTitre explicatif
Scrutin n°6528l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6539Supprimer la réduction de taxes sur les produits transportés à la voileTitre explicatif
Scrutin n°6537l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6530l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6538Supprimer l'exonération fiscale pour le transport maritime à voileTitre explicatif
Scrutin n°6558Réduire d'un an l'expérimentation du guichet unique pour les victimesTitre explicatif
Scrutin n°6532Étendre les aides aux navires à propulsion vélique non exclusiveTitre explicatif
Scrutin n°6544Informer les victimes avant la publication d'éléments de leur procédure pénaleTitre explicatif
Scrutin n°6563l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6494l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6502l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6493l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
