Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 051 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3348l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3344Relever le seuil de perte de dotation pour les communes ruralesTitre explicatif
Scrutin n°3366l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3299l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3278l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3280Porter à 38 millions d'euros le budget des radios locales associatives en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3282Augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La PosteTitre explicatif
Scrutin n°3283l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3284Augmenter de 100 millions le budget logement dans les Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3285Doubler le budget des Territoires éducatifs rurauxTitre explicatif
Scrutin n°3286Prolonger la contribution des ménages aisés tant que le déficit dépasse 3 %Titre explicatif
Scrutin n°3287Maintenir les conditions actuelles du pacte Dutreil pour les transmissions d'entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°3288l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3292l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3293l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3295l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3301le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3303Ajouter jusqu’à 13 € à la taxe d’immatriculation en Île-de-FranceTitre explicatif
Scrutin n°3304Financer la rénovation de 60 000 logements insalubres par anTitre explicatif
Scrutin n°3305l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
