Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
