Votes parlementaires

Scrutin n°3790Rétablir 15 millions d'euros de subventions pour l'ONISEPTitre explicatif

Scrutin n°3761l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3792l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3793l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3794l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3795Plafonner les taxes affectées à 56 organismes publics en 2026Titre explicatif

Scrutin n°3796l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3797Créer un programme d'accueil pour les femmes fuyant l'apartheid de genreTitre explicatif

Scrutin n°3798Ne pas réserver une taxe éolienne aux communes menacées par l'érosionTitre explicatif

Scrutin n°3802le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3804le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3806le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3809l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3762Créer un programme pour remplacer les avions de la Patrouille de FranceTitre explicatif

Scrutin n°3811Maintenir le financement des bilans de compétences via le CPFTitre explicatif

Scrutin n°3763Financer 100 millions d'euros pour rendre plus de gares accessiblesTitre explicatif

Scrutin n°3778Supprimer la Commission nationale du débat publicTitre explicatif

Scrutin n°3791l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3805le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).