Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 362 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresl'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
