Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 756 résultats · 36% adoptés
Scrutin n°1699l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1700l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1702l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1703l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1705l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1707l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1708l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1709l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1712l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1713l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1715l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1723l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1691l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1717l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1725l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
Scrutin n°1710l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1681l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
