Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 451 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°3280Porter à 38 millions d'euros le budget des radios locales associatives en 2026Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3282Augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La PosteTitre explicatif
Scrutin n°3284Augmenter de 100 millions le budget logement dans les Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3285Doubler le budget des Territoires éducatifs rurauxTitre explicatif
Scrutin n°3286Prolonger la contribution des ménages aisés tant que le déficit dépasse 3 %Titre explicatif
Scrutin n°3287Maintenir les conditions actuelles du pacte Dutreil pour les transmissions d'entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°3289le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3291l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3292l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3294l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3295l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3301le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3303Ajouter jusqu’à 13 € à la taxe d’immatriculation en Île-de-FranceTitre explicatif
Scrutin n°3304Financer la rénovation de 60 000 logements insalubres par anTitre explicatif
Scrutin n°3305l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3306Augmenter de 2,5 millions d'euros le fonds de ramassage des sargasses en MartiniqueTitre explicatif
Scrutin n°3307le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3308le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3309le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3311le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
