Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 955 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°2742l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2685l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2684la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2688l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2694l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2705l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2657l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2658l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2677l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2653l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2670l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2666l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2668l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2667l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2633l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
Scrutin n°2634l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
Scrutin n°2652l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°331sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Scrutin n°332sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Scrutin n°2581l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
