Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 955 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°2875l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2876la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Scrutin n°334sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Scrutin n°2873la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
Scrutin n°2772l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2764l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2865l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2775l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2778l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2766l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2779l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2872l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°2867l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2770l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2783l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2869l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2748l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2759l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2786l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2782l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
