Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (2 022)Amendements (8 734)Tous (10 756)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

6 576 résultats

Effacer les filtres

l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023239 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 274 sur 329Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 24Contre: 208Abstention: 7

l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 86Abstention: 4

l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 89Abstention: 32

l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 104Abstention: 3

le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 106Abstention: 4

l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 102Abstention: 3

l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 107Abstention: 3

l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 104Abstention: 5

l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 3Contre: 74Abstention: 30

l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions14 juin 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 62Abstention: 1

l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions14 juin 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023286 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 227Abstention: 6

l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé14 juin 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 98Abstention: 2

l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé13 juin 2023173 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 127Abstention: 33

l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé13 juin 2023189 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 158Abstention: 14

l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé13 juin 2023187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 157Abstention: 10

l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 juin 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 78Abstention: 5

l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 juin 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 46Abstention: 7

l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 juin 2023376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 123Contre: 197Abstention: 56

l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 juin 2023373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 163Contre: 206Abstention: 4