Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4034l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4045l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4041Financer des bassins de purification pour les producteurs de coquillagesTitre explicatif
Scrutin n°4088Créer une taxe sur les emballages plastiques non recyclésTitre explicatif
Scrutin n°4035Maintenir le financement du DEFI sans le transférer à l'IFTHTitre explicatif
Scrutin n°4055l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4013l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4072Supprimer l'affichage des crédits disponibles au 2 décembre 2025Titre explicatif
Scrutin n°4049Ajuster la valeur des sociétés pour les compléments de prix reçus par les associésTitre explicatif
Scrutin n°4048Réduire de 892,6 millions d'euros les crédits pour l'énergie en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3960l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3961Réduire la part de taxe transférée du secteur mode à l'industrie textileTitre explicatif
Scrutin n°3972Soumettre les actions d'entreprises à l'impôt sur la fortuneTitre explicatif
Scrutin n°3983Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusTitre explicatif
Scrutin n°3998l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4000l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3959l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3974Étendre l'allocation pour les proches aidants à plus de situationsTitre explicatif
Scrutin n°3950Supprimer le plafonnement des dépenses du CPFTitre explicatif
