Votes parlementaires

Scrutin n°1754l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1762l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1764l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1774l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1739l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1728l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1730l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1727l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1745l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1721l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1720l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1719l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1723l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1668l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1659l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1669l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1653l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).