Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 072 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6881Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6879Imposer une compensation écologique locale pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6846Interdire aux préfets d'ajouter des règles pour les petits plans d'eau en zone humideTitre explicatif
Scrutin n°6896Interdire la double valorisation des mesures de compensation agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6885Exiger un lien écologique entre zones impactées et compensations agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6853Fixer des objectifs de surfaces en bio pour les captages d'eau sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6869Fixer un seuil unique de qualité pour les captages sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6873Obliger les collectivités à protéger les captages d'eau polluésTitre explicatif
Scrutin n°6886Plafonner le coût des compensations pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6893Cibler uniquement les terres non exploitées pour la compensation écologiqueTitre explicatif
Scrutin n°6897Interdire la revente ou le transfert des obligations de compensation agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6883Fixer l'échelle des compensations agricoles à l'intercommunalité ou au départementTitre explicatif
Scrutin n°6888Cibler les terres agricoles les plus utiles à la biodiversité pour les compensationsTitre explicatif
Scrutin n°6894Associer les chambres d'agriculture à l'évaluation des terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6882Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsTitre explicatif
Scrutin n°6895Maintenir le principe de proximité pour les compensations écologiquesTitre explicatif
Scrutin n°6859Fixer un seuil maximal de pollution pour les captages prioritaires en attendant un décretTitre explicatif
Scrutin n°6861Exclure les pollutions anciennes des critères de captages prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6857Supprimer la fin des périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6892Imposer un avis sur les terres agricoles utilisées pour compenser des projetsTitre explicatif
