Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 448 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6221Supprimer l'obligation d'informer le préfet des changements de prise en charge psychiatriqueTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6185l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6183l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°6186Supprimer l'anonymat des décisions d'examen psychiatrique forcéTitre explicatif
Scrutin n°6193Supprimer l'obligation d'examen psychiatrique sous contrainteTitre explicatif
Scrutin n°6188Supprimer le pouvoir du préfet d'imposer un examen psychiatrique préventifTitre explicatif
Scrutin n°6192Soumettre les examens psychiatriques en rétention à l'autorisation d'un jugeTitre explicatif
Scrutin n°6194Supprimer l'admission en soins psy sans consentement pour refus d'examenTitre explicatif
Scrutin n°6191Remplacer l'avis psychiatrique par des troubles mentaux caractérisésTitre explicatif
Scrutin n°6190Durcir les critères pour retenir une personne comme menace à l'ordre publicTitre explicatif
Scrutin n°6187Supprimer l'injonction d'examen psychiatrique par le préfetTitre explicatif
Scrutin n°6189Remplacer l'obligation d'examen psychiatrique par une simple invitationTitre explicatif
Scrutin n°6143Supprimer la possibilité de fonder une restitution de bien culturel sur des présomptions d'appropriation illiciteTitre explicatif
Scrutin n°6146Ajouter la tromperie aux motifs de restitution d'œuvres culturellesTitre explicatif
Scrutin n°6149Permettre à la France d'aider les États à retracer l'origine de biens culturels possiblement acquis illicitementTitre explicatif
Scrutin n°6162Remplacer l'approbation des collectivités par une consultation publiqueTitre explicatif
Scrutin n°6175Demander un rapport sur la restitution des biens culturels militairesTitre explicatif
Scrutin n°6145Élargir les restitutions d'œuvres spoliées avant 1815Titre explicatif
Scrutin n°6147Élargir les restitutions aux biens pris sous domination colonialeTitre explicatif
Scrutin n°6151Inclure les biens militaires dans les restitutions d'objets culturelsTitre explicatif
