Votes parlementaires

Scrutin n°2284l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2289l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2330l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2333l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2329l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2342l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2340l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2363l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2362l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2370l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2335l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2399le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2420l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2355l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°316sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°319sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Scrutin n°309sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Scrutin n°2281l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Scrutin n°2279l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.