Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 344 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°6722l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif
Scrutin n°6720l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6709Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifTitre explicatif
Scrutin n°6708Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif
Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif
Scrutin n°6704l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6701Créer une compensation financière et un repos pour les salariés mobilisés en sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6700Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6698l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6696Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeTitre explicatif
Scrutin n°6694Raccourcir à un mois le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6693Raccourcir à 2 semaines le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6690Supprimer un pouvoir exceptionnel du ministre de la Santé en cas d'alerte nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6689Prolonger le délai pour attribuer des marchés publics de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6686l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6685l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6684Autoriser l'État à déroger aux règles des navires civils réquisitionnésTitre explicatif
Scrutin n°6680l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
